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Conditions d'utilisation


 Conditions d'exploitation du portail du citoyen MILIÊ.

 UTILISATION DU PORTAIL

Les présents Termes et Conditions s'appliquent à l'utilisation du Portail Miliê, accessible à l’adresse http://www.milie.ci ainsi qu'à l'ensemble des autres sites connexes, ci-après dénommés collectivement le "Portail".

En accédant au Portail ou en l'utilisant, vous acceptez d'être soumis aux présents Termes et Conditions.

Ces Termes et Conditions incorporent et incluent expressément les règles et la police du Portail relative à la Vie Privée, ainsi que toutes directives, règles, termes ou décharges de responsabilité qui peuvent être mis en ligne et mis à jour sur le Portail ou sur des notices adressées aux utilisateurs.

Toute personne qui n’accepte pas ces Termes et Conditions, est priée ne pas utiliser ce Portail.

CONTENUS FOURNIS OU MIS EN LIGNE SUR OU VIA LE PORTAIL

Le Ministère de la Modernisation de l’Administration et de l’Innovation du Service Public ne revendique pas la propriété de tout contenu, application ou tout autre élément fournit au Portail par un tiers (y inclus des avis et suggestions) ou qu’il poste, charge, apporte ou soumet sur ou via le Portail (« Soumission »)

Le Ministère de la Modernisation de l’Administration et de l’Innovation du Service Public n’est en aucune façon responsable du contenu des soumissions, avis et suggestions, de leur exactitude ni de leur conformité avec les lois et règlements applicables.

Néanmoins, en mettant en ligne, chargeant, contribuant, fournissant ou « postant » votre Soumission, vous accordez au Ministère de la Modernisation de l’Administration et de l’Innovation du Service Public, une autorisation d’utilisation de votre Soumission, sous tout format en rapport avec l'exercice des activités liées au Portail

Le Ministère de la Modernisation de l’Administration et de l’Innovation du Service Public n’est tenu à aucune obligation d'afficher ou d'utiliser, de toute autre manière, la Soumission non valable que vous pourriez être amené à fournir. Il peut retirer à tout moment toute Soumission de ce type, sans avoir à justifier sa décision.

AUTRES TERMES ET CONDITIONS

Des termes et conditions supplémentaires peuvent le cas échéant être applicables pour des portions ou des caractéristiques spécifiques du Portail, et pour les connexions relatives aux autres institutions, administrations et services publics.
En cas de conflit entre les présents Termes et Conditions et les termes qui sont affichés pour une portion spécifique de tout autre site ou qui lui seraient applicables, les premiers termes s'appliqueront.

FIABILITES DES SYSTEMES

Le Ministère de la Modernisation de l’Administration et de l’Innovation du Service Public fera des efforts raisonnables pour rendre le Portail Miliê accessible de manière continue, pour fournir les produits et services disponibles sur ou via ledit Portail et pour conserver les informations sauvegardées.

LIENS AVEC D'AUTRES PORTAILS

Le Portail peut contenir des hyperliens vers d’autres Portails ou ressources tiers.

Le Ministère en charge de la Modernisation de l’Administration et de l’Innovation du Service Public n'est pas responsable de la disponibilité de Portails ou de ressources externes reliés au Portail par des hyperliens, et n'endosse aucune responsabilité pour tout(e) contenu, publicité, produits et autres éléments disponibles sur ou à partir de tels Portails ou ressources.

Les interactions qui pourraient intervenir entre vous et tous institutions, administrations et services publics tiers n'engagent que vous et ces tiers et ne sont pas de la responsabilité du Le Ministère de la Modernisation de l’Administration et de l’Innovation du Service Public.

Du fait que le Ministère de la Modernisation de l’Administration et de l’Innovation du Service Public n'est en aucune façon responsable de la disponibilité ou de l'exactitude de ces ressources et contenus extérieurs, vous devez vérifier le contenu des termes et conditions et les polices relatives à ces Portails accessibles, dans la mesure où leurs polices peuvent être différentes de celle du portail Miliê.

EXCLUSION DE GARANTIE ET DE RESPONSABILITÉ

Le présent portail et tous contenu, produits et services inclus dans ou accessibles à partir de ce portail sont fournis « tels quels », sans garanties ou déclarations de quelque nature que ce soit.
L’utilisation que vous faites de ce portail, de son contenu ainsi que des produits et services, se fait en toute connaissance de cause.

Dans toute la mesure de ce qui est autorisé par les lois en vigueur, en aucun cas le Ministère de la Modernisation de l’Administration et de l’Innovation du Service Public ou ses fournisseurs de licences ne peuvent être tenus responsables de tout préjudice, altération ou perte de données, perte d'exploitation résultant ou en lien avec l'utilisation du portail ou de ses contenu, produits ou services.

CONTENU DU PORTAIL ET LIMITE D’UTILISATION

 Tout contenu du Portail, y inclus les textes, les représentations graphiques, les interfaces utilisateurs, les interfaces visuelles, les photographies, les marques, les logos, les vidéos, les images, les applications, les programmes, le code informatique et toute autre information (collectivement intitulés « le Contenu »), est la propriété de l’Etat de Côte d’Ivoire et est par conséquent, protégé par les dispositions légales et réglementaires relatives au droit d’auteur, et à la propriété intellectuelle.

 Vous pouvez imprimer ou télécharger le contenu à partir du Portail pour votre usage personnel, non-commercial, à titre informatif ou pédagogique, sous réserve que vous conserviez intactes toutes les mentions relatives au droit d'auteur et aux autres droits de propriété.

 Vous ne pouvez en aucune façon copier, diffuser, distribuer, modifier, publier, reproduire, stocker, transmettre, poster, traduire ou créer d’autres œuvres dérivées, ni vendre, louer ou concéder en licence tout ou partie du contenu, des produits ou services obtenus à partir de ce Portail, par tout moyen et à quiconque, à l'exception de ce qui est expressément autorisé par les présents Termes et Conditions.

 Vous vous engagez à ne pas effectuer d'ingénierie inverse, à ne pas désassembler, décompiler ou traduire un quelconque élément du contenu, ou tenter d'obtenir le code source du logiciel, à l'exception de ce qui est expressément permis par la loi en vigueur, sans accord préalable et écrit du Le Ministère de la Modernisation de l’Administration et de l’Innovation du Service Public.

Vous vous interdisez d'effectuer une récupération systématique de Contenu depuis le Portail afin de créer ou compiler, de manière directe ou indirecte, une base de données ou un répertoire sans accord préalable et écrit du Ministère de la Modernisation de l’Administration et de l’Innovation du Service Public.

Sauf autorisation expresse, vous vous interdisez d'utiliser tout robot, robot-moteur ou robot moteur de recherche, ou tout autre programme de téléchargement automatique, algorithme ou dispositif, ou tout procédé manuel similaire ou équivalent afin de :

  • (i) rechercher, extraire, créer des hyperliens en profondeur ou indexer de manière continue et automatique tout contenu ;
  • (ii) collecter des informations personnelles à partir du Portail aux fins d'envoyer des éléments non-sollicités ou non-autorisés ;
  • (iii) d’occasionner une interruption dans le fonctionnement du Portail ou dans l'utilisation du Portail par un tiers.

Si le Portail contient des fichiers ou des en-têtes d'exclusion de robot, vous vous engagez à les respecter et à ne pas utiliser de dispositif ou de logiciel pour les contourner.

Vous vous engagez à ne pas tenter d'obtenir un accès non autorisé à une portion ou à une caractéristique quelconque du Portail, à tout autre système ou réseau connecté au Portail, ou à un produit ou service quelconques fournis par le Portail, accessibles ou distribués via le Portail.

Vous vous interdisez d'explorer, scanner ou tester la vulnérabilité du Portail ou de tout réseau connecté au Portail, ou de porter atteinte à la sécurité ou aux mesures d'authentification du Portail ou de tout réseau connecté au Portail.

Vous ne pouvez pas utiliser le Portail pour publier ou distribuer une quelconque information illégal.

Vous vous interdisez toute violation ou contrefaçon des droits de tout tiers, ou qui serait diffamatoire, abusif, haineux, blasphématoire, pornographique, menaçant ou vulgaire, qui contiendrait des erreurs, virus, ou autres composants préjudiciables ou qui pourraient, d'une manière ou d'une autre, porter atteinte à la loi.

Vous ne pouvez pas, sans accord expresse, utiliser le Portail pour publier ou distribuer une quelconque publicité, un quelconque matériel promotionnel, ou inciter les utilisateurs tiers du Portail à utiliser des biens ou services quelconques.

A titre d'exemple (mais sans que cela ne constitue une description exhaustive), vous ne pouvez pas utiliser ce Portail afin de solliciter l'exécution d'une quelconque activité interdite par la loi, ou de solliciter d'autres utilisateurs afin qu'ils souscrivent à d'autres services d'information. De la même façon, vous ne pouvez pas utiliser ce Portail pour télécharger et redistribuer de l'information publique ou un logiciel contributif pour un profit personnel, ou distribuer des copies multiples d'informations du domaine public.

MODIFICATION

 Le Ministère de la Modernisation de l’Administration et de l’Innovation du Service Public se réserve le droit de changer, modifier, ajouter ou retirer certaines parties de ces Termes et Conditions unilatéralement et sans préavis.

 Veuillez vérifier régulièrement ces Termes et Conditions pour avoir connaissances de toutes modifications.

 La poursuite de l’utilisation par vos soins de ce Portail à la suite de la mise en ligne de modifications signifie que vous avez accepté et approuvé lesdites modifications.